Compétences
Ventes immobilières, Vice caché, Troubles du voisinage, Copropriété/syndic, bail …
Le Cabinet COUTELIER intervient pour vous assister et vous défendre dans les litiges de toute nature qui touche à l’immobilier.
Si vous rencontrez une difficulté concernant un bail d’habitation (recouvrement des loyers, expulsion de locataires, résiliation de bail…), le Cabinet COUTELIER est expérimenté pour vous aider dans vos démarches.
Si vous êtes en conflit avec le syndic de copropriété ou le voisinage, les Associés du Cabinet COUTELIER ne sauront que mieux vous conseiller sur le comportement à adopter. Le Cabinet COUTELIER est pareillement compétent en cas de contentieux relatif à la vente immobilière et aux vices cachés.
Désordres, malfaçons, inachèvements dans la construction, inexécution ou retard, Contrat de marché…
Le Cabinet COUTELIER intervient pour ses clients, particuliers ou professionnels, confrontés à des désordres, malfaçons, inachèvements dans la construction ou encore l’inexécution. Aussi, nous mettrons tout en œuvre pour vous défendre en cas de différends au sujet de tous contrats liés à une opération de construction (CCTP, CCAP, CCMI, DO, décennale, GPA…).
Contrats entre entreprises, Règlement des différends, Fonds de commerce, Bail commercial, Statuts et
formalités de sociétés, Procédures collectives…
Le Cabinet COUTELIER vous accompagne dans vos démarches liées à votre entreprise et dans tout contentieux en droit des Affaires. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions concernant les sociétés et formalités associées (cession de titres, fusion, acquisition…), les contrats entre entreprises, les baux commerciaux, le fonds de commerce ou encore les procédures collectives. Nous intervenons également dans les domaines de propriété intellectuelle afin de protéger au mieux votre actif immatériel (marques, brevets…).
Cautionnement, Crédit, Garanties…
Intervenant régulièrement dans le domaine bancaire, le Cabinet COUTELIER a acquis une solide expérience en la matière. Nous pouvons vous assister pour toutes problématiques qu’il s’agisse d’un crédit, emprunt, caution, garantie…
Saisies mobilières et immobilières, Ventes aux enchères publiques, Contestations de mesures d’exécution forcée, Prise d’hypothèques…
Le Cabinet COUTELIER est compétent pour faire exécuter vos décisions de justice grâce aux différentes voies d’exécution, afin de garantir vos droits (saisie conservatoire, saisie attribution, commandement aux fins de saisie vente, commandement de payer valant saisie…). A cet égard, il peut être pris des hypothèques sur les biens de vos débiteurs. Nous vous conseillons sur le type d’hypothèque selon votre situation et pour les déposer le cas échéant.
« Les enchères sont portées par le ministère d’un avocat inscrit au barreau du tribunal judiciaire devant lequel la vente est poursuivie ».
Nous pouvons vous représenter lors des ventes aux enchères au Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations et notamment demander d’être inscrit à notre newsletter « Vente aux enchères » afin d’être informé des biens immobiliers vendus aux prochaines audiences de ventes aux enchères.
Accidents de la Circulation, Responsabilité médicale, Responsabilité de l’assurance, Préjudice corporel
En cas d’accidents, le Cabinet COUTELIER répondra à vos questions notamment en cas de préjudice corporel ou encore de conflit avec l’assurance. Nous vous conseillerons et engagerons toute procédure idoine afin de faire valoir vos droits et permettre une juste indemnisation de votre préjudice.
Vente et achat de navire, Contentieux…
Le Cabinet COUTELIER vous accompagne pour vos projets relatifs au nautisme ainsi qu’en cas de contentieux pouvant naître à l’occasion de cette activité.
Successions, Divorces, Régimes matrimoniaux (successions, indivisions…), Affaires familiales, Adoption…
Le Cabinet COUTELIER agit régulièrement auprès des particuliers afin de les accompagner dans leurs démarches de divorce, que ce soit par consentement mutuel ou encore contentieux.
Le Cabinet COUTELIER traite également des questions de régimes matrimoniaux. Nous intervenons auprès des notaires et des juridictions pour tous problèmes liés aux adoptions, successions et à l’indivision. Vous serez également épaulés en cas de difficultés au sujet d’affaires familiales : droit de visite et d’hébergement de l’enfant, pension alimentaire, mesures de protection…
Comparution devant le Tribunal Correctionnel / Tribunal de Police / Juridiction de proximité, Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), Composition pénale, Garde à Vue, Instruction, Cour d’Assises…
Le Cabinet COUTELIER vous représentera pour faire valoir vos droits, que vous soyez prévenu ou partie civile. Nous intervenons tant dans la défense des prévenus que des parties civiles devant les juridictions répressives – Tribunal Correctionnel, Tribunal de police, Juridiction de proximité, Cour d’assises. Il en va de même en cas de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité ou encore dans le cadre d’une garde à vue.
Conflit employeur-salarié, Procédure de licenciement, Conciliation, Audit…
Que vous soyez salarié ou employeur, en cas de différend ou simple interrogation, n’hésitez pas à contacter le Cabinet COUTELIER. Nous intervenons en droit social devant les juridictions prud’homales concernant les conflits employeur-salarié, les procédures de licenciement, rupture conventionnelle ou démission mais également sur des conciliations ou audits.
Droit de l’urbanisme, Permis de conduire, Droit de la fonction publique et des marchés publics, Droit de la responsabilité administrative, Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC)…
Le Cabinet d’Avocats COUTELIER est compétent en droit administratif et notamment en droit de la fonction publique, droit des marchés publics, ainsi qu’en droit de l’urbanisme. Nous répondrons également à vos demandes concernant un permis de conduire, une responsabilité administrative mais aussi si vous souhaitez saisir la Commission Nationale d’Aménagement Commercial.