Mentions Légales
1 – Informations légales
Le site internet coutelieravocats.fr est édité par l’Association COUTELIER, Association d’avocats inscrits aux Barreaux de TOULON & DRAGUIGNAN – N° SIRET : 432 271 112 000 18, dont le siège social est situé 155 Avenue Franklin Roosevelt 83000 – TOULON – téléphone 04.94.42.92.30 – adresse de courrier électronique : cabinet@coutelieravocats.fr – n° de de TVA intracommunautaire FR7543227111200018
Les directeurs de la publication sont Maître Thomas MEULIEN et Maître Jérôme COUTELIER TAFANI de l’Association COUTELIER.
Le concepteur du site est L’Atelier Léon – Développement : Jérèmy Bornerand
Le site est hébergé par GANDI
Le site est hébergé par GANDI SAS, société de droit français. GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 630000 € ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) France – Siren 423 093 459 RCS PARIS – n° de TVA FR81423093459 – Tel +33 (0) 1 70.37.76.61 – Fax +33. (0) 1 43 73 18 51 – Email : direction@gandi.net
2 – Responsabilité
L’Association COUTELIER s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins d’assurer aux utilisateurs du site un accès à ce dernier, à tout moment. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité pour quelque cause que ce soit.
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L’Association COUTELIER pourra procéder à toute modification du site qu’elle jugera utile, même si l’accès au site en est, en conséquence, interrompu.
L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. A ce titre, l’utilisateur reconnait notamment utiliser les informations disponibles sur le site sous sa seule responsabilité.
De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.
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3 – Protection des données à caractère personnel
La présente politique de confidentialité est fondée sur le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que sur votre consentement éclairé. Elle a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel.
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Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. Or, à chaque nouvelle utilisation du présent site, vous vous soumettez à la politique de confidentialité en vigueur.
Aussi, nous vous invitons à relire régulièrement cette page afin de maintenir votre consentement.
Quels renseignements sont collectés sur ce site ?
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Nous nous engageons par ailleurs à ne recueillir que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.
Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
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Comment vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?
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Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l’estimez nécessaire. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter leur site internet aux fins de connaître les modalités d’exécution (www.cnil.fr)
Vous avez également un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez, à la même adresse que précédemment, demander à ce que l’on vous restitue sur un support utilisable toutes les données personnelles que vous nous avez fournies en vue par exemple de les transférer à un tiers.
Enfin, vous avez un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à d’autres fins que celles auxquelles vous avez consenti(e). Vous pouvez user de ce droit en contactant le responsable de traitement à l’adresse rappelée ici cabinet@coutelieravocats.fr
Et si j’ai encore des questions ?
Pour toutes questions cernant cette politique de confidentialité ou vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter à cabinet@coutelieravocats.fr ou par courrier Le Cygne 4 – 155 Avenue Franklin Roosevelt – 83000 TOULON .
4 – Propriété intellectuelle
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