Honoraires
La confiance nécessaire à nos relations professionnelles exige la transparence des engagements de chacun.
Évaluation
Dès notre première consultation, nous nous engageons à faire une estimation claire de nos honoraires. Cette évaluation à l’ouverture de chaque dossier est conforme aux règles déontologiques de notre profession.
Chaque dossier fait l’objet d’une convention d’honoraires préalable qui, selon la matière et la complexité du dossier, sera basée sur notre tarif horaire ou forfaitaire, auquel s’ajoutent les frais que peuvent engendrer l’appel à d’autres intervenants (tels que huissiers, experts, notaires, postulants) et les déplacements.
La convention peut être assortie d’un honoraire de résultat librement et préalablement convenu avec le client. Ils ne couvriront ni les débours, ni les frais inhérents à la procédure et aux actes, lesquels devront être réglés directement par le client, soit au tiers qui les aura facturés, soit au cabinet lorsqu’il en aura fait l’avance.
Ces frais et débours concernent notamment :
- Les frais d’huissier
- Les frais de greffe
- Les frais de postulation
- Les droits de plaidoirie
- Etc.
Les factures de frais et honoraires seront établies au fur et à mesure des diligences accomplies. Des forfaits d’abonnement peuvent être mis en place pour l’assistance, le conseil et le traitement de contentieux réguliers.
Nous nous attachons à offrir les meilleures modalités de paiement en fonction de la situation personnelle de chacun, sollicitant le cas échéant le concours de vos compagnies d’assurances.
Médiateur
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants issus de l’Ordonnance n° 2016-301 du 14 Mars 2016, vous avez la possibilité en cas de litige avec un avocat de recourir gratuitement au Médiateur de la Consommation qui sera le Médiateur National près du Conseil National et dont les coordonnées sont les suivantes :
Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
adresse postale : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr